Documentation
Nous souhaitons ici vous présenter les documentations par rapport aux différents sujets que nous traitons. Cette partie s'adresse donc au public averti/professionnel et s'agrandira au fur et à mesure des travaux réalisés par l'association ou par Transparency International.
- Cadre légal de la corruption
- Commentaire sur le projet de loi n°6072 portant approbation des traités de double imposition modèle OECD et pportant adaptation de la législation nationale sur le secret bancaire
- Corruption Perception Index (CPI) 2009 et Corruption Percetion Index (CPI) 2010
- Commentaire APPT sur le CPI
- Global Corruption Report 2009: Corruption and the Private Sector
- Global Corruption Report on Climate Change
- Déclaration du Parlement Européen contre la corruption (déclaration 0002/2010) adoptée le 6 mai 2010
- loi du 13 février 2011 sur la protection des donneurs d'alertes ('whistleblowing')
- Rapport 2011 sur la mise en oeuvre de la convention OCDE
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rapports d'activités et comptes de l'association:
- rapport d'activité 2009
- rapport d'activité 2010